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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Vendeur

DEMANGE Léo — Novamind Dashboard
Email : contact@novamind-dashboard.com

2. Produits et services

Hive Card propose des abonnements SaaS à destination des commerçants professionnels, donnant accès à la plateforme de fidélité digitale. Les offres disponibles sont présentées sur le site lors de la souscription.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC lors du processus de souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une modification tarifaire jusqu'à leur renouvellement.

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements sont prélevés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) selon l'offre choisie. Le premier prélèvement intervient à la souscription.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance.

5. Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être accordée à la discrétion de l'éditeur. À l'issue de cette période, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le service. Aucun prélèvement n'est effectué sans action explicite de l'utilisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord de l'utilisateur. Pour tout achat effectué par un professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas.

7. Résiliation et remboursement

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante, sauf accord exprès de l'éditeur.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes commerciales indirectes liées à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

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